Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
L'âme aventureuse
Stéphanie Wyss
Rue Principale 16 à Châtillon
079.725.75.74
steph.wyss@hotmail.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de sophrologie proposées par l'âme aventureuse. Elles visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre des séances individuelles, collectives et autres services liés à la sophrologie.
3. Prestations et Tarifs
Les prestations proposées sont :
Les tarifs sont indiqués en CHF et sont précisés sur le site internet de l’entreprise ou sur demande. L'âme aventureuse se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
4. Modalités de paiement
Le paiement des séances peut s’effectuer par :
Le paiement doit être effectué le jour même de la séance ou selon les modalités convenues lors de la réservation.
5. Annulation et report de séance
Toute annulation ou report de séance doit être signalé au moins 24 heures/jours à l’avance. En cas d’annulation tardive, la séance pourra être due sauf en cas de force majeure justifiée.
6. Engagements et responsabilités
Le sophrologue s’engage à respecter les principes éthiques et déontologiques de la profession. Les séances de sophrologie ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique.
Le client s’engage à fournir des informations sincères sur son état de santé et à adopter un comportement respectueux durant les séances.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter en cas d’achat à distance. Ce droit ne s’applique pas aux prestations déjà exécutées avec l’accord du client.
8. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’exercice de l’activité. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10. Acceptation des CGV
La prise de rendez-vous et la participation à une séance impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet de L'âme aventureuse. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site sans préavis pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est interdit de :
4. Responsabilité
L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la législation en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant steph.wyss@hotmail.com.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.
8. Modification des CGU
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’exercice de l’activité.
Fait à Châtillon, le 05 mars 2025
Stéphanie Wyss